Terms of Service

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE KENZI-PICTURES

GÉNÉRALITÉS Tout achat ou commande effectué à Kenzi-Pictures emporte l'entière acceptation des conditions générales de ventes présentes. 

ARTICLE 1 - DROITS D'AUTEUR Kenzi-Pictures ne confère en aucun cas la totalité des droits d'auteur. 
1.1 - DROITS MORAUX Kenzi-Pictures joui du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. (articles L.121-1 à L.121-9 du code de la propriété intellectuelle).

 1.2 - DROITS PATRIMONIAUX Le droit d'exploitation appartenant au photographe comprend le droit de représentation et le droit de reproduction. (articles L.121-1 à L.122-12 du code de la propriété intellectuelle). Les photographies réalisées par nos soins, diffusées et commercialisées par l'intermédiaire de nos réseaux sociaux sont destinées à un usage personnel. Les droits d'auteur sont régis par le code de la propriété intellectuelle par les lois du 11 mars 1957 et 3 juillet 1985. 

ARTICLE 2 - CONTRAT La passation d'une commande par le client emporte l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par Kenzi-Pictures au client. Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat signé en agence ou via nos réseaux sociaux. Toute commande doit être ratifiée par un contrat signé par le client ou son représentant mandaté. Est précisé sur la réalisation du contrat : la date de la prestation, les horaires, le ou les lieux, le prix et les acomptes versés. Aucun accord verbaux ou contrat signé par les deux parties, ne peut tenir lieu de bon de commande sans le dépôt des 33% d'acompte, obligatoire pour valider le bon de commande.

ARTICLE 3 - TARIFS Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. 

ARTICLE 4 - MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS Pour le règlement des reportages, il sera demandé 33% à la commande pour valider votre commande. La solde devra être réglée au plus tard le jour de l'événement en espèce uniquement. Toutefois, la vente peut être payée par virement ou par chèque à l'ordre de REKS maximum une semaine avant le mariage. 

ARTICLE 5 - MODIFICATION DE LA COMMANDE Toute commande passée est irrévocable par le client, sauf acceptation contraire expresse du photographe. Toute demande d'annulation de prestation devra être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter de la signature du contrat. Au-delà, l'acompte versé n'est pas remboursé. En cas d'annulation suite au paiement anticipé avant la prestation, la vente ne sera pas remboursée. En cas de modification de la commande par le client, le photographe sera délié des délais convenus pour son exécution. En cas d'annulation pour force majeure, sous conditions d'acceptations, un avoir des sommes versées pourra être accordé sur la commande de la nouvelle date.

ARTICLE 6- REALISATION DE LA PRESTATION L'effectif Kenzi Pictures est en mesure de prendre jusqu'à deux mariages le même jour. Avec entre autres deux photographes de renom et expérimentés ainsi que des vidéastes et assistants. Or le talent d'un artiste se mesure à sa vision et il peut y avoir des différences de styles au sein de notre effectif. Ainsi, dans le cas où Kenzi-Pictures couvre deux mariages le même jour tous deux signés sur la formule « Prestige », le photographe « Savio Isshak » couvrea le premier contrat signé ; idem pour deux mariages signés sur la formule « New Concept ». Cependant, dans le cas où Kenzi-Pictures couvre deux mariage l'un signé sur la formule « Prestige », et l'autre sur la formule « New Concept »,le photographe « Savio Isshak » sera prioritaire sur le « New concept » et cela quelque soit la date de la signature des deux mariages. Ce principe se base sur le fait que la formule « New Concept » inclut un plus grand nombre de livres et un temps de montage prolongé pour un meilleur rendu. Les photographies et films sont réalisés par Kenzi-Pictures ou par tout autre photographe désigné par lui. Dans tous les cas, les retouches postproductions de toutes les prestations sont réalisées par l'effectif Kenzi-Pictures.

6.1 - DRONE Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord des fins autres que le loisir. Lien https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019315&categorieLien=id 

ARTICLE 7 - OBLIGATION DU CLIENT Lors de la réalisation de la prestation, le client s'engage à respecter les instructions vues au préalable avec Kenzi-Pictures et notamment : - le professionnel ne pourra être gêné dans la prestation par des photographes amateurs et/ou , ou par les convives qui d'une manière ou d'une autre empêche le professionnel d'appliquer ses prestations selon son fonctionnement habituel. Le client doit informer le professionnel des moments jugés indispensables et veiller durant toute la prestation qu'il soit en mesure de les couvrir sans gènes.En cas de défaut du respect de ces instructions, ou dans le cas où la sécurité du professionnel est compromise (exemple : un cortège qui ne respecte pas le code de la route), ou si des paramètres géographiques, climatiques, mauvaise gestion du programme etc. . .., suite à se présenter, Kenzi-Pictures ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation. Bien que l'équipe Kenzi-Pictures couvre la journée entière, elle n'est pas dans l'obligation d'enregistrer/photographier la journée de manière continue. Il appartient donc au professionnel d'apprécier ce qui est nécessaire d'enregistrer/photographier et ce qu'il ne l'est pas selon son expérience.Le client ne peut donc en aucun cas imposer au professionnel de progresser selon ses critères dans la mesure où le bon de commande signé se base sur le principe de la confiance que le client accorde à Kenzi-Picures pour sa faculté et son expérience. Pour tous les forfaits, un repas chaud devra être prévu pour l'équipe Kenzi-Pictures couvrant le mariage. - frais de bouche à la charge du client (4 à 6 personnes) - toutes photos sur n'importe quel support ne pourront être envoyées aux signataires du contrat ainsi que les membres de la famille ou amis avant la constitution du Livre et du film de mariage. Kenzi-Pictures se doit de respecter le programme vu avec le client après acceptation du professionnel.Kenzi-Pictures se doit également de livrer un produit en accord avec son image dans la limite de ce qui permet le forfait choisit par le client.

ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE En cas de force majeure prévue par l'article 1148 du Code civil (mauvaises conditions climatiques, intempéries, orages, tempêtes, grève, fermeture des frontières, virus, etc…), le photographe se réserve le droit de modifier ou d'annuler les conditions d'exécution de la prestation prévues sur le bon de commande. Les acomptes versés à la signature du contrat par le client ne seront pas remboursés. En cas de modifications majeures, le photographe se réserve le droit de modifier les tarifs proposés. Au cours de la prestation, aucune étape du programme du mariage ne pourra être rapportée à titre gratuit même en cas de force majeure (mauvaises conditions climatiques, intempéries, orages, tempêtes, grève, fermeture des frontières, virus, etc…). 

ARTICLE 9 - DÉLAIS DE LIVRAISON Les travaux peuvent être expédiés à la valeur déclarée, à la demande du client et à ses frais, après parfait paiement de la facture qui comprendra les dits frais. Le professionnel s'engage à fournir le client dans les délais indiqués sur le bon de commande. Mise à disposition des photos sur support numérique sous 15 jours maximum après le mariage. Le délai de livraison de tous les inclus dans le forfait varie de 6 à 18 mois (Livre, Coffret USB et supplément) en 1 seule fois après validation du BAT (Bon à tirer). Sous réserve de toutes perturbations liées aux événements échappant à notre bon vouloir (paramètres saisonniers, familiales, médicales etc..) et pouvant reporter le délai de livraison.

ARTICLE 10 – BAT (Bon à tirer) , Vous avez la possibilité de demander à visionner le film de votre mariage pendant qu'il est encore possible de retirer des passages non souhaités. Le BAT ne se fait que sur l'avant salle (La salle étant montée sur du direct sans clip). Il permet uniquement de supprimer des passages non voulus et non à modifiés les musiques ou l'esprit du film qui restent définitifs. Il n'y aura pas de second Rdv pour confirmer les suppressions indiquées. Le BAT est définitif et doit se faire ce jour.

ARTICLE 11 – LIVRE ET TIRAGES SUR PAPIER PHOTO La sélection des photos pour le livre est faite par notre photographe afin d'en faire ressortir un « Best of » de photos, centré sur les mariés avec une mise en page réfléchie à travers un œil artistique (à la différence des tirages classiques où ce sont les mariés qui sélectionnent pour offrir aux proches par exemple) Le nombre de photos qui figurent dans le livre n'ai pas défini. Les 30 pages peuvent en effet comporter 40 à 50 photos selon la mise en page. La sélection des tirages photos (proposées uniquement en option) devra nous être remise par les mariés. Cette sélection sera retouchée sur la luminosité, la netteté, le contraste et les couleurs.La livraison du livre et des tirages interviennent dans un délai identique à celui indiqué dans l'article 9.

ARTICLE 12 - FACTURES Toute facture relative à vos achats effectués par Kenzi-Pictures sera obtenue à la livraison de votre commande. Kenzi-Pictures est soumise au régime de la TVA applicable à 20%.

ARTICLE 13 – PERSONNALISATION DE VOTRE FILM Le document « MUSIQUE A REMETRE POUR LA REALISATION DU FILM » qui vous a été remis en même temps que la signature du contrat permet aux mariés d'ajouter leur touche à notre créativité. Cependant, les musiques seront remises définitives et non modifiables car le montage du film se réalise sur le critère du rythme et de l'esprit des musiques reçues. Le client devra les faire parvenir par mail à l'adresse « kenzi.infos@gmail.com » entre la date de la signature du contrat jusqu'au jour du mariage dernier délai. Au-delà de ce délai, Kenzi-Pictures se donne le droit de finaliser le film avec ses propres choix musicaux de manière irréversible et non modifiable.

13.2 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Malgré tout le soin apporté quant à la prudence et la diligence requise pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des photos publiées sur son site, Kenzi-Pictures décline toute responsabilité quant à toute tentative d'effraction, de piratage informatique ou d'actes de malveillance commis sur le réseau et ciblant les installations informatiques liées à la fourniture du service malgré les précautions prises, et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter. Kenzi-Pictures pourra engager toute action en justice contre toute tentative de malversation visant ses systèmes informatiques assurant le fonctionnement de ses réseaux sociaux.

ARTICLE 14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Les photographies sont propriété du photographe. Toute utilisation d'une photographie, quelle qu'elle soit et quels en soient les usages : diffusion, exposition, reproduction, faite sans l'accord écrit préalable du photographe constitue un délit de contrefaçon. Le client sera tenu responsable de toute violation de cette interdiction. 

ARTICLE 15 - DUREE DE CONSERVATION DES PHOTOGRAPHIES ET DES VIDEOS Kenzi-Pictures s'engage à conserver les fichiers photographiques et media vidéo des originaux à la disposition de son client pendant un délai de 2 ans par Kenzi-Pictures qui en est propriétaire et titulaire du droit d'auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tous les éléments de réalisation des vidéos (rushes originaux) seront supprimés des bases de données dans un délai de 1 mois après la livraison du film de mariage sur coffret USB.

ARTICLE 16 - PERTE ET DETERIORATION DES PHOTOGRAPHIES Toute perte des travaux photographiques et des médias vidéos donne lieu à indemnisation égale au prix desdits travaux facturés par le professionnel selon la valeur déclarée lors de la commande. Tout incident technique ne pourra en aucun cas donner droit à des indemnités. En cas de perte des vidéos par un défaut technique ou matériel, aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée envers la vidéoaste. 

ARTICLE 17 - SERVICE APRÈS-VENTE Le service d'après-vente de Kenzi-Pictures est disponible à l'adresse et au numéro de téléphone indiqué sur le contrat signé ou grâce aux informations visibles sur nos réseaux sociaux.

ARTICLE 18 - RÈGLEMENT DES LITIGES Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution du contrat et après échec de toute conciliation amiable, sera soumis aux tribunaux de Nanterre. Les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Toute question relative aux conditions générales de vente présentes est régie par la loi française. 

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Kenzi Pictures se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, aux modifications des conditions générales de vente présentes. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Kenzi-Pictures représenté par Savio Isshak Issef et toute personne visitant ou signant un contrat de mariage. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur en agence à la date de passation de votre commande.

ARTICLE 20-ÉDITEUR D'INFORMATIONS

Snap : kenzi-Pictures               Insta Kenzi_Pictures               Site web : wwww.kenzipictures.com

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Mail : kenzi.infos@gmail.com

Tél : 0659092690